Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service MSQEBR, accessible sur msqebr.com et édité par l'éditeur identifié dans les mentions légales. En créant un compte ou en t'abonnant, tu déclares les avoir lues et les accepter.
2. Le service
MSQEBR est un service privé de lecture de vidéos en ligne (streaming), accessible depuis un navigateur, sur abonnement mensuel. Le catalogue évolue : des titres peuvent être ajoutés ou retirés à tout moment, sans que la disponibilité d'un titre en particulier soit garantie. Une connexion à Internet suffisante et un navigateur récent sont nécessaires.
3. Compte et profils
- Le compte est personnel. Il nécessite un pseudo, une adresse email valide (à confirmer par le lien envoyé) et un mot de passe d'au moins 8 caractères que tu gardes confidentiel.
- Tu es responsable de l'activité réalisée depuis ton compte. Si tu penses que ton mot de passe est compromis, change-le sans attendre depuis « Mon compte ».
- Un compte peut comporter jusqu'à 4 profils (par exemple pour les membres de ton foyer), chacun avec son propre historique de lecture et sa propre liste.
- Le service s'adresse aux personnes majeures. Les mineurs ne l'utilisent que sous la responsabilité du titulaire du compte.
4. Écrans simultanés
L'abonnement de base inclut 2 écrans en lecture simultanée. Il est possible d'en ajouter jusqu'à 2 supplémentaires depuis « Mon compte » (voir les tarifs à l'article 5). Lorsque la limite est atteinte, la lecture est refusée sur l'écran en trop jusqu'à ce qu'un autre s'arrête.
5. Prix et paiement
| Formule | Prix |
|---|---|
| Abonnement mensuel, 2 écrans simultanés inclus | 2,99 € par mois |
| + 1 écran simultané (3 au total) | + 0,50 € par mois (3,49 € au total) |
| + 2 écrans simultanés (4 au total) | + 1,00 € par mois (3,99 € au total) |
- Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : « toutes taxes comprises » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].
- Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. MSQEBR ne voit ni ne conserve le numéro de ta carte.
- L'abonnement est prélevé chaque mois et se renouvelle tacitement jusqu'à sa résiliation. Un reçu est envoyé par email.
- Un code de parrainage valide donne droit à une réduction de 1 € sur le premier mois.
- Modifier le nombre d'écrans en cours de mois entraîne un ajustement du montant au prorata de la période restante.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Tu peux le résilier à tout moment depuis « Mon compte », rubrique Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes l'accès jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu ensuite. Sauf obligation légale, la période déjà commencée n'est pas remboursée.
7. Droit de rétractation
Si tu agis en tant que consommateur, tu disposes en principe de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier, en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse email].
Toutefois, l'accès au service étant fourni immédiatement après ton abonnement, tu demandes expressément qu'il commence sans attendre la fin du délai de rétractation, et tu reconnais perdre ton droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L221-28 du Code de la consommation). [À VÉRIFIER : cette phrase n'est valable que si la page de paiement comporte une case à cocher recueillant cet accord exprès. À ajouter avant de la conserver.]
8. Règles d'utilisation
Il est interdit :
- de partager tes identifiants avec des personnes extérieures à ton foyer, ou de revendre l'accès ;
- de contourner la limite d'écrans simultanés ou toute autre mesure technique du service ;
- d'enregistrer, d'extraire, de copier ou de redistribuer les contenus proposés ;
- d'utiliser des moyens automatisés (robots, scripts) pour accéder au service ;
- de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
9. Suspension et fermeture du compte
En cas de manquement à ces règles ou d'impayé, l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte, après avoir prévenu la personne lorsque c'est possible. Tu peux à tout moment demander la suppression de ton compte à [À COMPLÉTER : adresse email] ; l'abonnement en cours est alors résilié.
10. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour qu'il soit disponible, mais ne garantit pas un accès ininterrompu (maintenance, incident, cause extérieure). Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, et rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur.
11. Propriété intellectuelle
[À COMPLÉTER : décris avec exactitude les droits portant sur les contenus proposés et ce que tu autorises aux abonnés (usage strictement personnel et privé, sans copie ni diffusion). Rédige cette clause toi-même : elle doit refléter la réalité.]
12. Données personnelles
Les données collectées et tes droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Modification des conditions et des prix
L'éditeur peut modifier ces conditions. Les changements sont annoncés sur le site ou par email, et s'appliquent à partir de leur publication. Toute augmentation de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'au renouvellement suivant ; tu peux alors résilier avant qu'elle s'applique.
14. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris à [À COMPLÉTER : adresse email]. Si le désaccord persiste, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi : [À COMPLÉTER si besoin : juridiction].